Règlementation
EN 2008,
AVEC LE NOUVEAU PERMIS PLAISANCE,
LA SÉCURITÉ SUR L’EAU AVANCE.
OBJECTIFS DE LA RÉFORME
Dans le contexte de développement des loisirs nautiques maritimes et fluviaux, il était devenu nécessaire de revoir et d’améliorer le dispositif national de formation et de délivrance des permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur afin de garantir une meilleure sécurité des activités maritimes et fluviales de plaisance.
La réforme en cours, préconisée par le comité interministériel de la mer du 16 février 2004, répond à ces trois objectifs, à savoir :
- l’amélioration de la formation des plaisanciers,
- la mise en œuvre de simplification administrative,
- et la qualité du service rendu aux usagers.
Dans ce cadre, les établissements de formation au permis plaisance seront soumis à une procédure d’agrément, qu’ils relèvent du secteur commercial ou du secteur associatif. Ainsi ces établissements disposeront désormais d’un statut juridique fixé par la loi du 5 janvier 2006 (article 17 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006). Cet encadrement de la profession s’accompagne d’une révision du contenu de la formation théorique et pratique afin d’améliorer le comportement en situation des nouveaux pilotes.
Les formateurs aux permis devront être titulaires d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration après vérification de leur aptitude.
CONCERTATION PERMANENTE
Depuis un an et demi, de nombreuses réunions avec les organismes représentatifs des professionnels et les services de l’Etat en charge de la plaisance maritime et fluviale, ont permis de bâtir un ensemble de principes et de valider un certain nombre de choix qui sont ou seront repris dans la nouvelle réglementation. Ce processus de concertation sera maintenu jusqu’à l’entrée en vigueur définitive de la réforme.
PRÉSENTATION DES TITRES
Le nouveau permis se décompose ainsi :
| PRÉROGATIVES | OPTION | EXTENSION |
| EN MER | côtière navigation limitée à 6 milles d’un abri |
hauturière navigation sans limite de distance, ni de puissance |
| EN EAUX INTÉRIEURES | eaux intérieures longueur du bateau limitée à 20 mètres |
grande plaisance eaux intérieures sans limite de longueur |
Si la puissance de l’appareil propulsif est inférieure ou égale à 4,5 kilowatts (6 chevaux), aucun permis n’est exigé pour piloter un bateau de plaisance à moteur.
La carte mer et le certificat de capacité « C » sont supprimés, mais leur titulaire garde les prérogatives conférées par ces titres.
Bateau Ecole :